Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.atelieronyx.fr.
Atelier O’Nyx – Valérie MESSENCE, entrepreneure individuelle (EI)
Adresse : 171 plan de Rimont, 06340 Drap, France
SIREN : 750 430 472
SIRET : 750 430 472 00027
E-mail : atelier.o.nyx@orange.fr
Téléphone : 06 08 11 73 68
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Produits
Atelier O’Nyx propose des créations artisanales décoratives, des contenants, des bougies, du sable de bougie et des fondants parfumés.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, couleurs et prix sont précisés sur chaque fiche produit.
Chaque création est réalisée artisanalement. Des variations de teinte, de marbrure et de répartition des couleurs peuvent apparaître entre les pièces.
Ces variations, lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications et consignes de sécurité fournies, notamment pour les bougies et les fondants parfumés.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au sens applicable aux ventes réalisées sous franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Atelier O’Nyx peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.
Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La validation définitive de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, Atelier O’Nyx contacte le client afin de proposer une solution ou un remboursement.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
La commande est payable en totalité au moment de sa validation.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Article 6 – Fabrication à la demande et livraison
Une fabrication raisonnée
Dans une démarche de consommation responsable et afin de limiter la surproduction, les créations Atelier O’Nyx sont principalement réalisées à la demande.
Chaque commande est fabriquée et préparée avec soin dans notre atelier artisanal.
Délais de fabrication et d'expédition
Le délai de fabrication et de préparation est de 5 jours ouvrés maximum, à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai ne comprend pas le transport.
Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine, à domicile ou en point relais, selon les options disponibles lors de la commande.
Les frais de livraison et le délai total estimé de réception sont communiqués au client avant la validation de son achat.
Délais de transport : à compléter selon les transporteurs retenus.
En cas de difficulté susceptible de retarder l'expédition, Atelier O’Nyx informe le client dans les meilleurs délais, sans préjudice de ses droits légaux.
Les risques liés au transport restent à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client ou un tiers désigné par lui, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Il peut notifier sa décision à atelier.o.nyx@orange.fr ou utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Exception pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement aux créations artisanales ni aux produits proposés avec des options standard.
Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Atelier O’Nyx, 171 plan de Rimont, 06340 Drap, France – atelier.o.nyx@orange.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier).
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions légales.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés permet, selon les conditions prévues par la loi, de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Les variations artisanales annoncées ne privent jamais le client de ces garanties.
Article 9 – Produits endommagés
En cas de produit reçu cassé ou endommagé, le client est invité à contacter rapidement Atelier O’Nyx à l'adresse atelier.o.nyx@orange.fr, en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, sans limiter les droits légaux du client.
Les solutions proposées respecteront les garanties légales applicables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, visuels et créations protégés présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Atelier O’Nyx
atelier.o.nyx@orange.fr
171 plan de Rimont, 06340 Drap, France.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Atelier O’Nyx.
Médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.