Mentions légales du site

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www.atelieronyx.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – dite L.C.E.N. -, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.atelieronyx.fr les présentes mentions légales.

Le site www.atelieronyx.fr est accessible à l’adresse www.atelieronyx.fr (ci-après dénommé « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site est soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article Premier – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.atelieronyx fr est édité par :

Lesly SUARES

Domiciliée au 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY

Courriel : latelier.onyx@gmail.com

Téléphone : 0769761321

Ci-après dénommée « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Lesly SUARES

Domiciliée au 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY

Courriel : latelier.onyx@gmail.com

Téléphone : 0769761321

Ci-après dénommée « le Directeur de publication»

Le site www.atelieronyx.fr par :

………

……..

……..

Ci-après dénommé « l’Hébergeur»

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Ci-après dénommés « les Utilisateurs»

Article 2. – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. – Collecte de données et Loi informatique et libertés

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (C.N.I.L.) sous le numéro ……….. car il recueille des informations de type NS 48 – Fichiers clients-prospects et vente en ligne

Il est conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition ( articles 32 et 38 de ladite Loi), d’accès (articles 38 et 39 de ladite Loi) et de rectification (article 40 de ladite Loi) des données le concernant.

Pour faire usage de ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse Email latelier.onyx@gmail.com ou par courrier postal adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales en précisant ses nom, prénom(s,) adresse et adresse(s) Email.

Article 4. – Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux technique de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. – Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.atelieronyx.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris compétents pour trancher le litige.

Article 6. – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse Email « latelier.onyx@gmail.com » ou par courrier recommandé avec Accusé de Réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.