Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

ATELIER ONYX est affiliée à la SARL « Coopérative d’Activités d’Emploi CLARA », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 238 785. Son adresse postale est 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY et son adresse mail latelier.onyx@gmail.com.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.atelieronyx.fr (ci-après le « Site Internet ») suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre ATELIER ONYX et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ATELIER ONYX.

ATELIER ONYX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

  1. Produits

Les produits (ci-après désignés « les Produits » régis par les Conditions Générales sont ceux qui figurent ou sont proposés sur le Site Internet par ATELIER ONYX. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port et emballage selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé à la commande.

Si une ou des taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Un prix ne pourra être modifié une fois la commande validée. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (pris manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle des Produits), la commande même validée pourra être annulée par ATELIER ONYX. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle.

  1. Commande

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse mail ou votre numéro de client et votre mot de passe.

Pour votre toute première commande, Vous devrez créer votre compte client.

Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison puis valider votre moyen de paiement.

Cette étape formalise le contrat de vente avec ATELIER ONYX.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ATELIER ONYX accusera réception de la commande dès sa validation en adressant un courriel dans lequel sera inséré un lien vers les Conditions Générales.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout problème lié au compte, ATELIER ONYX se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, vous en serez informé par courriel. L’annulation de la commande de ce Produit et l’éventuel remboursement du prix de vente (seuls les Produits disponibles lors de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés1), seront alors réalisés, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, Vous pourrez consulter votre compte sur le Site Internet.

  1. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

  • Soit par E-carte bleue, le débit de la carte est effectué immédiatement.

  • Par chèque : Pour toute commande supérieure à 40 euros ; la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement de votre règlement. le chèque doit être émis sur une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l’ordre Lesly SUARES et posté à ATELIER ONYX 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY.

  • Par virement bancaire : le RIB vous sera adressé au cours de la commande.

  • Via le compte PayPal : (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En optant pour le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

  1. Livraison

Pour une livraison en France continentale, Corse et Monaco, les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes et pour les Produits sur- mesure et/ou personnalisés qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

  • Livraison express en 24-48 h : Coût XXX euros en sus des frais de livraison standard, si la commande est passée du lundi au vendredi avant 12 pour une livraison à partir du lendemain après-midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront livrées à partir du mardi après-midi.

  • Colissimo : 3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis à La Poste, coût 7,50 €. La livraison est effectuée par La Poste.

Les Produits sur-mesure et/ou personnalisés seront livrés en 8 à 18 jours à partir de l’expédition.

Pour une livraison dans les DOM-TOM, vous êtes invités à contacter ATELIER ONYX.

  1. Retour des produits

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception.

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure décrite ci-après s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi et notamment l’article L. 221-28 du Code de la Consommation comme les Produits réalisés selon vos instructions ou personnalisés à votre demande, les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène (sous-vêtements).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez user du formulaire-type de rétractation que vous trouverez ci-après ou effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le(s) Produit(s) à ATELIER ONYX.

Formulaire de rétractation

Lieu [__________]

Date [__________]

A l’attention de Lesly SUARES

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit référencé ci-dessous :

Référence du Produit : [_____________________________________]

N° de la facture : [_________________________________________]

N° du bon de commande :

Commandé le [__________________]/reçu le [__________________]

Moyen de paiement utilisé : [_________________________________]

Nom et Prénom du client : [__________________________________]

Le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du client : [_______________________________________]

[_____________________________________________________]

Adresse de livraison : [_____________________________________]

Signature du client (sauf transmission par courriel) [_________________]

La rétraction est à adresser à ATELIER ONYX 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY.

ATELIER ONYX accusera réception de votre rétractation par courriel.

Vous devez ensuite retourner le(s) Produit(s) à ATELIER ONYX au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : ATELIER ONYX 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY. Les frais de retour sont à votre charge, à l’exception d’un Produit défectueux à réception ou d’une erreur d’ATELIER ONYX lors de l’envoi du Produit.

ATELIER ONYX s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ATELIER ONYX vous remboursera les Produits retournés ainsi que les frais de livraisons standard « aller » de ceux-ci si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec des suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Le remboursement sera réalisé au moyen d’un virement selon le RIB communiqué à ATELIER ONYX.

En cas d’échec, le remboursement sera effectué par mandat cash envoyé à l’adresse de facturation.

Au moment de la livraison, ATELIER ONYX vous invite à contrôler le Produit. Dans le cas où le Produit livré serait non-conforme – erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet – il vous est conseillé de faire des réserves écrites au plus dans les trois (3) jours suivant cette livraison auprès d’ATELIER ONYX.

Dans ces cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront.

Dans un premier temps, le Produit livré non-conforme ne pourra faire l’objet que d’un remplacement ou d’une réparation. Si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer dans les délais prescrits votre droit à rétractation.

  1. Garanties légales

Tous les Produits en vite sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informés qu’ATELIER ONYX dont le siège est sis 5, rue des Froids Vents 77540 COURPALAY est garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par ATELIER ONYX.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil.

Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions légales sont rappelées ci-après :

  • Article L. 217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L. 217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L. 217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article L. 217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

  • Article 1648 al. 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale gratuite accordée par ATELIER ONYX en sus de la garantie légale. Cette garantie commerciale fera l’objet d’un contrat écrit qui vous sera remis.

Ce contrat précisera le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée.

La garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées ci-dessus.

  1. Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter ATELIER ONYX en appelant le 0769761321 (coût d’un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ATELIER ONYX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et ATELIER ONYX.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage du Site Internet est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par Vous étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le Site Internet et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des Produits affichés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

  1. Responsabilités

ATELIER ONYX a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ATELIER ONYX s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d’ATELIER ONYX ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité d’ATELIER ONYX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter aux mentions légales du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

  1. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du Produit.

1 Produit remis après un certain nombre d’achat.